THIERS MUTUALITE, MUTUELLE soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3688304
Date de dépôt :
02/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2019
Présentation de la marque EOVI LA MIF
Déposée le 2 novembre 2009 par la société THIERS MUTUALITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EOVI LA MIF »
Le déposant est la société THIERS MUTUALITE domicilié(e) 28 rue des Drs Dumas - 63300 - THIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 282 193 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, THIERS MUTUALITE domicilié(e) 28 rue des Drs Dumas - 63300 - THIERS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
THIERS MUTUALITE, MUTUELLE soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 28 rue des Drs Dumas - 63300 - THIERS - France - SIREN 779282193
THIERS MUTUALITE - 28 rue des Drs Dumas - 63300 - THIERS - France
Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Inscription le 5 août 2010 - Rejet partiel n°528719 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-08-05
Inscription le 5 août 2010 - Rejet partiel n°528718 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-08-05
Enregistrement avec modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; albums ; cartes ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation, dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; soins de beauté pour animaux ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; soins d'hygiène pour animaux.
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